Conditions générales de vente Convertir en PDF Version imprimable Votre e-mail

Conditions Générales de Vente 

1. Domaine d’application

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société EURL L'ESPRIT BROCANTE dont le siège social est situé 15 rue des Antilles 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE France. Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne qui passe commande sur le site internet marchand www.unairdebrocante.com.


Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande. Elles sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à L'ESPRIT BROCANTE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout manquement, de la part de L'ESPRIT BROCANTE, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Les conditions générales de ventes sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande par le client sur notre module de commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

2. Commande

2.1. Conclusion du contrat

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.


Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.

La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande et accepté les conditions générales de vente. Les ventes réalisées par le vendeur sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.

L'ESPRIT BROCANTE confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

L'ESPRIT BROCANTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'ESPRIT BROCANTE s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.



 

2.2. Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. La plupart des informations et caractéristiques techniques présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de L'ESPRIT BROCANTE ne saurait être engagée par des informations erronées communiquées par les fournisseurs.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

Vous avez la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « Contact» de notre site ou par téléphone au 06.12.80.29.20
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et UE.

2.3. Prix

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, d'options et de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le montant des frais de port apparait sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des matières premières. Toutefois, les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, L'ESPRIT BROCANTE ne pourra en aucun cas dédommager le client de la différence ; si les prix augmentent, L'ESPRIT BROCANTE s'est engagé à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison.

Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi.

2.4. Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client. Le vendeur confirmera la commande et les détails associés par email ou téléphone au client.

2.4.1. Disponibilité des articles

Les articles et offres promotionnelles présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de L'ESPRIT BROCANTE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de la marchandise commandée, le client est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, soit patienter si la réédition de la marchandise est possible.

L'ESPRIT BROCANTE ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. L'ESPRIT BROCANTE tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

2.4.2. Confirmation

Dès réception de votre commande que ce soit par mail, téléphone ou par le biais du site internet, nous prenons contact avec vous si besoin est et nous vous envoyons une confirmation de commande avec les détails de fabrication si il s’agit d’une fabrication personnalisée.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

L'ESPRIT BROCANTE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

2.5. Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à L'ESPRIT BROCANTE dès la confirmation de votre commande sur le site.

Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :

1. Par carte bancaire
La société L'ESPRIT BROCANTE accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

ou

2. Par chèque
Celui-ci doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de L'ESPRITBROCANTE SARL, et accompagné de la confirmation de commande reçue. Il suffit au client de l'imprimer et de la joindre à son règlement, puis d'expédier le tout à la Société L'ESPRIT BROCANTE 15 rue des Antilles 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE.  A défaut de réception du chèque dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la confirmation de la commande par le client, celle ci sera annulée.
 

Dans le cas d'un paiement en 3 fois sans frais, le client joindra 3 chèques représentant chacun un poucentage du montant de la facture défini entre L'Esprit Brocante EURL et le client. Il veillera à ce que son compte bancaire soit toujours crédité des sommes à percevoir.

ou

3. Par virement

Le montant total de la commande sera versé sur le compte Caisse d'Epargne dont le RIB vous est communiqué à la fin de la commande. A défaut de réception du virement sur le compte bancaire de l'ESPRIT BROCANTE dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la confirmation de la commande par le client, celle ci sera annulée. 

2.5.1. Paiement du prix

Le client paie le prix comptant, lors de la commande ou lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties.

2.5.2. Défaut de paiement

Dans l’hypothèse d'un paiement échelonné ou un paiement comptant, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne l’obligation de payer le prix majoré de 200 euros au titre des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues (huissier, frais bancaires, frais de gestion, etc..).

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.

Voir l’article 5 des conditions générales de ventes pour de plus amples informations sur la propriété des marchandises.

2.5.3. Paiement sécurisé du site

Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.

Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé de la Caisse d'épargne (SYSTEMPAY), selon le protocole SSL ("Secure Sockets Layers"), un procédé de sécurisation des transactions, qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande.
Le paiement sécurisé SSL3 est le système de cryptage le plus utilisé à l'heure actuelle et le plus sûr pour effectuer votre paiement.

2.6. Livraison

2.6.1. Les petits colis

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

La livraison standard est effectuée en France métropolitaine, Corse et Monaco dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire ou choix d'une option complémentaire par le client, les colis (hors meubles) sont expédiés par la poste en Collissimo Access afin d'assurer une prestation rapide et sécurisée.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi le jour ou le lendemain d’une commande validée et réglée (soit par carte bancaire directement sur le site en paiement sécurisé, soit à réception du chèque ou du virement), sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.

Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée le lundi suivant, sauf jour férié.

La livraison Colissimo France métropolitaine, Corse et Monaco a lieu du lundi au samedi, entre 9 h et 12 h, par passage du facteur colis au domicile de l'acheteur ou du destinataire. En cas d'absence, le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à UN AIR DE BROCANTE.

La livraison s'effectue en 2 ou 3 jours en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. L'ESPRIT BROCANTE ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de grève des services postaux. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acheteur devra le signaler au plus vite auprès du vendeur, à l'adresse mail suivante : mel-img.gif.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit.

Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco


Les frais de traitement et de port sont offerts à partir de 90 € d'achat exclusivement en France métropolitaine.

Les frais liés à une expédition dans les DOM-TOM ou à l'internationale seront calculés sur devis. Merci de nous contacter par mail mel-img.gifou par téléphone. Aucun franco de port ne sera appliqué aux commandes pour l'étranger.
La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client du vendeur.

2.6.2. Les encombrants

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner dommages-intérêts, ni à retenue.

Les expéditions ont lieu de 1 à 180 jours environ après la réception de la commande. En effet, une partie de la gamme proposée sont des produits artisanaux qui nécessitent un délai de fabrication correspondant à la valeur qualitative et manuelle du mobilier fabriqué.

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.


Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le vendeur n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien à l’entrepôt du vendeur, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez vous sera possible si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison.

Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, le vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.

Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

Le client s’engage auprès du vendeur à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison (location de matériel, supplément de main d’œuvre, dimensions des passages…) dans le cas ou la marchandise devrait être livrée avec difficulté. Les frais occasionnés dans cette situation reviennent de plein droit au client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la marchandise si les moyens nécessaires à celle-ci n’étaient pas mis en œuvre par le client.

2.6.3. Obligations du client à la livraison des colis

A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur ou du préposé de la poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

    Ces anomalies peuvent être par exemple:

  • Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

  • Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser la marchandise et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client du vendeur par recommandé A/R à l'adresse suivante :

L'ESPRIT BROCANTE 15 rue des Antilles 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE

Toute réclamation formulée au-delà des 48H  suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve au vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur.

En cas de paiement à la réception de la marchandise, paiement comptant ou échelonné, le client doit remettre le montant total dû sans quoi il ne sera pas possible de procéder à la remise de la marchandise. Voir article 2.5 de ces conditions générales de vente.

Comme convenu à l’article 2.4.6 de ces conditions générales de vente, le client s’engage auprès du vendeur à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison.

3. Obligations du vendeur

De l’article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d’une part que le vendeur, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

3.1. Information

Le vendeur satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi le vendeur satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site internet www.unairdebrocante.com.
Par la confirmation de la commande, le vendeur satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.

3.2. Articles

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en CEE.

3.3. Livraison

La quantité et les qualités de la marchandise livrée sont celles fixées sur le bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

4. Réserve de propriété

Les marchandises qui seront livrées et facturées au client resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à la charge du client. L’acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.

A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.

Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

5. Garantie

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services donnent entière satisfaction au client.

Lorsqu’un souci se pose avec un article, le client est invité à prendre contact avec le service client en se rendant sur le site Internet du vendeur et en utilisant la page CONTACT.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel préalable entre le vendeur et le client.

Pour les articles, une différence peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits « fait mains ».

Attention : Pour tous nos meubles une atmosphère trop sèche et surchauffée (plus de 20°) risque de provoquer des retraits ou même de légères fentes sur les panneaux. A contrario, une atmosphère trop humide risque de dilater le bois jusqu’à causer la rupture des chevillages.

5.1. Garantie fabricant

La garantie des produits, quand elle existe, correspond exclusivement à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication.

Les interventions au titre de cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service client du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

5.2. Limitation de garantie

Le vendeur ne garantie aucune marchandise. Toutefois, le service client du vendeur peut proposer, quand la garantie fabricants n'existe pas ou ne peut fonctionner, la réparation, le remplacement ou à le remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Ce service ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport.

5.3. Exclusion de garantie

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par le vendeur ou le constructeur, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...)

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où le client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur.

La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le client dans les conditions énoncées à l’article 2.6.

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

Tout entreposage sans protection ou prolongé.

Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre le vendeur, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

6. Annulation et rétractation

6.1. Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les articles faisant l’objet d’une conception particulière, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures, teintes personnalisées, coutils, aménagements particuliers).

La rectractation est exclue pour les meubles patinés selon le choix du client.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès du Service Client L'ESPRIT BROCANTE France

Pour les articles faisant l'objet d'un délai de fabrication, les acomptes versés au moment de la commande ne sont  pas remboursables, même en cas d'annulation de la commande avant la livraison chez le client.

6.2. Retour de la marchandise

Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page CONTACT du site Internet du vendeur.
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les ventes à distance sur Internet relevant du Code de la Consommation aux termes des articles L 121-16 et des suivants, l'acquerreur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit à ses frais. ATTENTION, ce retour de marchandise concerne uniquement LES OBJETS DE DECORATION.

Les meubles, jouets, tableaux et objets de décoration des marques PROVENCE ET FILS, FELIX MONGE, GROUPE AUGER, INVICTA et JORELLE ainsi que les meubles de la marque ANTIC LINE étants tous fabriqués à la commande, ils ne seront ni repris ni échangés.

Le transfert des risques du client au vendeur ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’entrepôt du vendeur.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires, notice de montage et certificat de garantie non remplis.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le vendeur procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des frais d'envoi initiaux.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’entrepôt du vendeur

L'ESPRIT BROCANTE 15 rue des Antilles 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE -  FRANCE, dans un délai d’un mois maximum.

6.3. Conséquence

L’exercice de ce droit entraîne l'envoi d'un chèque de remboursement des sommes versées hors frais de port, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

7. Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

8. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Le vendeur s'engage à ne jamais transmettre les coordonnées de ses clients à des tiers. Le client ne pourra jamais recevoir des propositions d'autres entreprises par le biais de notre site internet.

8.1. Confidentialité de vos données

Le vendeur attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, le vendeur enregistre, en vue du traitement de votre demande, certaines données telles que: nom, prénom et adresse postal. Le vendeur est amené à vous demander ces informations pour organiser aux mieux les relations commerciales et le service que le client attend, en particulier la livraison.

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services du vendeur. Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
En pied de message, le client trouvera également la possibilité, par simple clic, d'exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Votre achat sur Un Air de Brocante vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parUn Air de Brocante courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Un Air de Brocante sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

8.2. Utilisation des cookies

Lors de la consultation du site du vendeur, celui-ci collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien, à l'origine de cette consultation.
Cette collecte permet au vendeur d'améliorer l'ergonomie de son site et de renforcer l'efficacité de ses services et en aucun cas d’effectuer une quelconque prospection publicitaire ou commerciale.

8.3. Données collectées à la commande

Afin de traiter efficacement les demandes du client, le vendeur demande un certain nombre de données : société, nom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Certaines d'entre elles sont indispensables au traitement de la commande, d'autres permettent de mieux connaître le client et d'adapter les offres à ses besoins. En aucun cas ces informations ne seront remises à un tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site du vendeur sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du vendeur ou du fabriquant concerné.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site du vendeur, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société, sur simple demande adressée au webmaster.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du vendeur est strictement interdite, sauf autorisation expresse du vendeur.

10. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente